MODALITÉS D'UTILISATION - DÉTAILLANT

Les conditions générales des détaillants ne sont disponibles que pour le Canada pour le moment. Les conditions générales pour les autres pays seront disponibles sous peu.Pour plus d'informations, veuillez contacter votre représentant commercial.

Retailer terms and conditions are only available for Canada right now. The terms and conditions for other countries will be available shortly.
For more information, please contact your sales representative.

Los términos y condiciones del minorista solo están disponibles para Canadá en este momento. Los términos y condiciones para otros países estarán disponibles en breve. Para obtener más información, comuníquese con su representante de ventas.

Al momento, i termini e le condizioni del rivenditore sono disponibili solo per il Canada. I termini e le condizioni per gli altri paesi saranno disponibili a breve. Per ulteriori informazioni, contattare il proprio rappresentante di vendita.

Die Geschäftsbedingungen für Händler sind derzeit nur für Kanada verfügbar. Die Geschäftsbedingungen für andere Länder werden in Kürze verfügbar sein. Für weitere Informationen wenden Sie sich bitte an Ihren Vertriebsmitarbeiter.

 

Conditions générales B2B - Canada

  1. Effet des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales (les « Conditions générales ») s'appliquent à l'achat et à la vente des produits (les « Produits ») de Joseph Ribkoff Inc. (« Joseph Ribkoff », la « société », « nous » ou « notre », selon le cas). En signant ces Conditions générales ou en passant une commande de Produits auprès de nous, vous acceptez et êtes lié par ces Conditions générales. Les présentes Conditions générales prévalent sur toutes les conditions incompatibles avec celles-ci dans les bons de commande ou les autres documents que vous utilisez ou dans les communications que vous nous envoyez (à moins que nous ne signions spécifiquement un document convenant du contraire). Le non-respect des présentes Conditions générales nous donne le droit d'annuler toute commande en cours que vous pourriez avoir passé avec nous. Vous affirmez que si vous passez une commande au nom d'une organisation ou d'une société, vous avez l'autorité légale pour lier cette organisation ou cette société aux présentes Conditions générales. Notre utilisation des mots « vous » et « votre » inclut la société, l'entreprise ou toute autre entité pour laquelle vous êtes autorisé à agir.
  2. Disponibilité des Produits. La disponibilité des Produits peut être modifiée sans préavis. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande que vous passez pour des Produits qui ne sont plus disponibles.
  3. Commandes, confirmation de la commande. Vous convenez que toute commande que vous nous passez pour l'achat de Produits constitue une offre d'achat, en vertu des présentes Conditions générales, de tous les Produits énumérés dans votre commande. Nous ne sommes pas obligés de vous vendre des Produits tant que nous n'avons pas accepté cette commande. Nous pouvons choisir de ne pas accepter les commandes à notre discrétion absolue, même après vous avoir envoyé une confirmation de votre commande (une « Confirmation de commande »). Une fois que vous avez passé une commande auprès de nous et que nous l'avons acceptée, nous vous enverrons une Confirmation de commande. Il est de votre responsabilité d'examiner cette confirmation et de nous informer de toute erreur qu'elle pourrait contenir. La Confirmation de la commande de vente indiquera une « date de début d'expédition » et une « date d'annulation ». Nous nous efforcerons d'expédier les produits à une date qui se situe entre la date de début d'expédition et la date d'annulation indiquées sur la confirmation de la commande. À compter de la Date d'annulation, si nous n'avons pas encore expédié les Produits énumérés dans la Confirmation de commande applicable, vous pouvez nous notifier par écrit votre souhait d'annuler toute commande en cours avant que ces commandes n'aient été expédiées. Vous ne pouvez pas annuler une commande pour laquelle nous avons déjà expédié les Produits, même si vous nous notifiez par écrit votre désir d'annuler la commande à la Date d'annulation ou après celle-ci. La date de début d'expédition et toute date de livraison que nous vous donnons ne sont qu'une estimation et nous ne serons pas tenus responsables de toute perte occasionnée par le fait de ne pas livrer à cette date de livraison estimée ou avant. Toutes les commandes restent conditionnées à une solvabilité correcte jusqu'au moment de la livraison.
  4. Prix et modifications de prix. Nous vous informerons du prix des Produits lorsque vous passerez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. 
  5. Annulations de commande. Vous pouvez annuler votre commande : 1) dans les sept (7) jours civils suivant la passation de cette commande, sans frais, sauf si nous avons déjà expédié la commande; ou 2) après la Date d'annulation conformément à la section 3 ci-dessus. Les annulations ne seront pas effectives tant qu'un avis écrit de l'annulation demandée n'aura pas été reçu par Joseph Ribkoff. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous subissez en rapport avec de telles annulations.
  6. Taxes, droits et frais d'expédition. Nous nous chargerons de l'expédition des Produits à votre intention. Sauf indication contraire sur la Confirmation de la commande, nous vous communiquerons les taxes, droits et frais d'expédition dont vous serez responsable dans le cadre de la procédure d'ouverture de votre compte.
  7. Le titre des Produits est transmis de la Société conformément aux conditions d'expédition spécifiées de la commande. La Société maintient un privilège sur les Produits jusqu'à ce que nous recevions le paiement complet.
  8. Nous nous efforcerons de livrer les Produits au point de livraison et à la date demandée dans votre commande. Cependant, nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir en raison d'un retard ou d'un défaut de livraison des Produits.
  9. Les retours ne seront acceptés que conformément aux présentes Conditions générales. Si vous souhaitez nous retourner un ou des produits après les avoir reçus, dans les sept (7) jours suivant la livraison de ces produits, vous devez envoyer un courriel ou téléphoner à la société et demander un numéro d'autorisation de retour (un " RA ") après nous avoir informés du numéro de modèle, de la couleur et de la taille du ou des produits à retourner ainsi que de la raison du retour. Aucun retour, de quelque type que ce soit, ne sera accepté sans un numéro d'AR. Le fait que nous vous fournissions un numéro RMA n'est pas une indication que le retour des Produits sera accepté par la Société, mais simplement un accord selon lequel la Société examinera la raison du retour . Les Produits doivent être reçus par la Société à l'adresse indiquée dans le RMA dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez initialement reçu le(s) produit(s). À la réception des produits retournés dûment autorisés, nous validerons la conformité avec la raison du retour soumise.  Si nous déterminons que le retour est valide et que les produits sont dans un état acceptable pour nous, nous vous accorderons, à notre entière discrétion, un crédit correspondant à la valeur des produits retournés ou nous remplacerons le ou les produits.  Si nous concluons que les Produits retournés ne répondent pas à la raison du retour ou ne sont pas dans un état acceptable pour nous, nous vous renverrons les Produits avec une explication de notre non-acceptation et le montant initialement facturé pour les Produits restera payable s'il est toujours en suspens. Les produits qui nous sont retournés doivent être dans l'emballage d'origine, avoir toutes les étiquettes d'origine attachées, et ne pas avoir été portés, modifiés ou endommagés de quelque façon que ce soit. Vous serez tenu de nous payer des frais administratifs allant jusqu'à 15 % (de la valeur des Produits retournés) pour tous les Produits que nous vous retournons pour l'une des raisons susmentionnées.  Il est entendu que nous n'offrons pas de remboursements en espèces, mais uniquement des crédits sur votre compte que vous pouvez utiliser pour de futurs achats de produits chez nous.
  10. Une facture vous sera fournie après l'expédition des Produits. Vous ne pouvez pas exercer de compensation à l'égard de tout paiement qui nous est dû.
  11. Conditions de paiement. Les conditions de paiement de votre compte sont à notre entière discrétion et seront indiquées sur la facture que vous recevrez pour tous les Produits que vous avez achetés et qui vous ont été livrés. Si nous considérons (à notre entière discrétion) que votre solvabilité est insatisfaisante ou ne peut être déterminée ou que le montant dû dépasserait votre limite de crédit, nous pouvons vous demander de payer les produits avant la livraison. Sans renoncer à aucun de nos autres droits ou recours, nous pouvons refuser toute commande supplémentaire de votre part jusqu'à ce que tous les montants en souffrance soient payés en totalité.
  12. Propriété intellectuelle. En tant que revendeur agréé de Joseph Ribkoff, nous pouvons vous fournir des supports de commercialisation présentant nos produits. Dans ce cas, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser et distribuer ces supports conformément aux instructions que nous vous fournissons. Vous n'êtes pas autorisé à créer votre propre matériel de commercialisation présentant la marque Joseph Ribkoff, sauf si nous l'avons préalablement approuvé par écrit.
  13. Copie et contrefaçon. Joseph Ribkoff est le seul propriétaire de la marque Joseph Ribkoff. L'autorisation de vendre nos Produits que nous vous fournissons, ne vous donne en aucun cas la permission de copier ou de rebaptiser nos Produits ou de commettre toute infraction similaire. De plus, nous ne tolérerons aucun acte susceptible de discréditer ou de porter atteinte à la réputation de notre marque. De telles activités peuvent entraîner la résiliation de notre relation commerciale, tous les montants que vous devez étant immédiatement exigibles. En outre, nous nous réservons tous les droits d'intenter une action en justice contre vous, votre société et ses administrateurs si nécessaire. D'autre part, vous nous indemniserez pour toute action de ce type et tout dommage encouru, y compris les frais juridiques.
  14. Limitation de la responsabilité. La responsabilité découlant de la violation de toute condition ou garantie relative aux Produits qui vous sont vendus se limite au remplacement des Produits ou au remboursement du prix payé pour les Produits, à la discrétion absolue de la Société. EN AUCUN CAS, JOSEPH RIBKOFF NE SERA RESPONSABLE (I) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF LIÉ À UN MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES, QUE CE SOIT PAR NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, OU (II) DE TOUT MONTANT SUPÉRIEUR AU MONTANT PAYÉ À L'ENTREPRISE POUR LES PRODUITS À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
  15. Confidentialité. Si vous avez fait une demande de crédit, vous autorisez la Société à obtenir des informations de crédit personnelles en relation avec la demande de crédit. La Société peut donner des informations vous concernant à une agence d'évaluation du crédit pour obtenir un rapport de crédit ou pour permettre à l'agence d'évaluation du crédit de créer ou de maintenir un dossier relatif à votre entreprise. La Société se conformera à toutes les exigences de confidentialité qui lui sont applicables. En outre, si vous nous avez acheté des produits auprès ou si vous vous êtes inscrit pour recevoir nos bulletins d'information et d'autres communications de commercialisation par le biais de notre site Web ou des médias sociaux, ces actions seront considérées comme un consentement à ce que nous vous contactions, notamment en vous envoyant des messages électroniques commerciaux, en ce qui concerne les besoins commerciaux, ainsi que les promotions futures et d'autres activités de commercialisation. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles, consultez notre Politique de confidentialité (INSÉRER LE LIEN).
  16. La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. En continuant à acheter nos produits, vous êtes réputé accepter les présentes conditions générales.
  17. Confidentialité. En tant que revendeur agréé des Produits Joseph Ribkoff, nous vous confions certaines informations confidentielles. Vous acceptez de préserver la confidentialité de toutes les informations et données non publiques (les « Informations » appartenant à la Société et liées aux produits achetés dans le cadre d'une commande ou aux activités de la Société qui vous sont divulguées en vertu des présentes. Vous acceptez d'utiliser les Informations dans le seul but d'exécuter vos obligations en vertu des présentes et acceptez de ne pas divulguer les Informations autrement qu'à vos employés ayant un besoin manifeste de les connaître, et ces employés seront soumis à des obligations de confidentialité similaires. Vous serez responsable de toute divulgation non autorisée des Informations par ces employés. Sur demande écrite de la Société, vous devrez retourner toutes les Informations tangibles et les copies de celles-ci, dans les trente (30) jours suivant l'annulation de toute commande ou la fin de notre relation. La disposition de cette section survivra à l'expiration ou à la résiliation de la relation ou à l'annulation de toute commande.
  18. Accord intégral. Sauf accord écrit contraire entre vous et la société, les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de notre accord concernant l'objet des présentes et ne peuvent être modifiées que par un accord mutuel écrit entre nous.
  19. Divisibilité. Si une disposition des présentes est jugée non valide, illégale ou inapplicable dans son ensemble ou en partie, les autres dispositions ne seront pas affectées et continueront à être valides, légales et applicables, comme si la partir invalide, illégal ou inapplicable n'y était pas incluse.
  20. Sauf accord écrit entre la Société et vous, les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec, et les lois fédérales du Canada applicables aux présentes Conditions générales de vente. Les parties expressément excluent les lois fédérales du Canada. Les parties conviennent expressément d'exclure l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise. Vous acceptez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district de Montréal.
  21. Langue.Vous déclarez avoir reçu une version française des présentes Conditions générales et vous avez demandé à recevoir une version en insérer la langue des Conditions générales avant de recevoir cette version en français.

 

 

 

 

 

 

 

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